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Les tuteurs et les propriétaires ont pour objet de permettre à la partie d’obtenir une protection immédiate, lorsque le temps nécessaire pour faire valoir le droit dans le procès ordinaire pourrait annuler le droit que la partie entend faire valoir par des mesures urgentes (saisie conservatoire, conservatoire et judiciaire, rapport de travaux neufs et dégâts redoutés, instruction préventive).
Les conditions préalables à la protection préventive sont fumus boni iuris (condition de bonne loi) et periculum in mora (danger en retard).
Les procédures patrimoniales relèvent du cas particulier des procédures spéciales, mais pas de celles conservatoires et sont :
l’action de dépossession ou de réintégration, qui peut être exercée par celui qui a été dépossédé avec violence ou en secret, et l’action alimentaire qui peut être exercée par toute personne qui a été harcelée en possession d’un bien ou d’un droit réel au-dessus d’un immeuble.
Voir aussi:
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